Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

« Ce n'est pas l'État qui éduque les enfants, mais les parents », soutenait en juin 2023 Éric Dupond-Moretti. « J'appelle tous les parents à la responsabilité » déclarait alors Emmanuel Macron. Depuis plus d'un an, vous rivalisez d'ingéniosité pour culpabiliser les parents, en instaurant des amendes, des sanctions, des travaux d'intérêt général.

Pourtant, le premier parent irresponsable, c'est l'État. En effet, l'État est défaillant sur toute la ligne en matière de protection de l'enfance et de respect des droits des enfants placés. Seuls 13 % des enfants placés obtiennent le brevet des collèges, contre 80 % dans la population générale. La moitié des mineurs qui se prostituent viennent des foyers de l'aide sociale à l'enfance. En outre, 40 % des personnes sans domicile fixe de moins de 25 ans sont d'anciens enfants placés.

Depuis longtemps, nous vous en alertons : les chiffres sont révoltants. Derrière les chiffres, il y a des noms et des tragédies personnelles lourdes de vos manquements.

En octobre 2023, Méline, qui avait seulement 11 ans, a été retrouvée pendue dans son foyer de l'Oise. En janvier 2024, Lily, 15 ans, a mis fin à ses jours dans un hôtel où elle avait été reléguée, puisque vous n'aviez pas publié les décrets d'application de la loi Taquet. En février, Myriam, 14 ans, a été retrouvée morte après avoir fugué de son foyer en Seine-et-Marne.

Aux listes macabres s'ajoutent des scandales devenus quotidiens. C'est par exemple Nadia, ancienne enfant placée dans le Nord, qui porte plainte pour torture et actes de barbarie contre les services de l'aide sociale à l'enfance et contre sa famille d'accueil. C'est l'information judiciaire ouverte dans la Creuse pour violences aggravées sur mineur, défaut de soins, travail forcé et conditions de travail indignes à la vie humaine, au sujet d'une structure qui prétendait utiliser le maraîchage comme support pédagogique.

Le premier parent irresponsable, c'est l'État. Vous avez encore aggravé la situation avec l'ignoble loi « immigration » – loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration –, qui exclut les enfants étrangers, conformément au programme de préférence nationale de Jean-Marie Le Pen. C'est vous qui avez voté la rupture d'égalité des droits entre les enfants de l'aide sociale à l'enfance selon leur nationalité. Le premier parent irresponsable, c'est bien l'État !

Recentraliser l'aide sociale à l'enfance devient inévitable. Quand débloquerez-vous des moyens à la hauteur des besoins ? Quand recentraliserez-vous la protection de l'enfance, pour que tous les enfants placés soient protégés de la même manière quel que soit leur lieu de vie ? Quand obligerez-vous les départements à remplir le registre national de suivi des enfants placés ?

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