Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gabriel Attal, ministre délégué :

Certains, plutôt à gauche, considèrent qu'aucun effort ne s'impose en matière de simplification et de réduction des effectifs, là où elles sont possibles. Tel n'est pas notre cas. Je tiens à ce propos à rendre hommage au travail accompli par Guillaume Kasbarian, rapporteur de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), qui a permis la suppression d'une cinquantaine d'opérateurs et de comités. Depuis 2009, un tiers des opérateurs a été supprimé.

Néanmoins, ce ne sont pas des économies de 20 milliards qui résulteraient de l'adoption de cet amendement. Une réduction annuelle du déficit du solde structurel de 0,3 point, en plus des mesures que nous proposons, entraînerait en effet une diminution des dépenses de 40 milliards sur un PIB de 3 200 milliards prévu en 2027, 1 point de PIB représentant 32 milliards. Y parviendra-t-on en triant parmi les opérateurs, lorsque l'on sait que la moitié d'entre eux relève de l'enseignement supérieur et de la recherche – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), universités, instituts régionaux d'administration (IRA), écoles d'ingénieurs ?

Des efforts peuvent être réalisés dans les administrations centrales s'agissant du nombre de fonctionnaires mais je ne suis pas sûr que cela suffise, à moins de tailler brutalement dans le vif de services publics essentiels.

Le rythme que nous avons fixé nous permettra de revenir sous le seuil des 3 % de déficit en 2027. Des efforts seront certes nécessaires mais les ordres de grandeur de cet amendement ne nous semblent pas raisonnables. Il n'est pas question de mener une politique d'austérité brutale qui génèrerait un déficit conjoncturel.

Enfin, nous savons tous depuis la campagne présidentielle que la réforme des retraites permettra d'économiser environ 8 milliards bruts à l'horizon de 2027, compte non tenu des mesures d'accompagnement – carrières longues, pénibilité, minimum contributif. J'ajoute que selon la direction générale du Trésor, le surcroît des recettes fiscales et sociales, à l'horizon de 2027, s'élèverait entre 15 et 20 milliards en raison de l'amélioration du taux d'emploi et que 400 000 emplois seraient créés.

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