Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Le fardeau de l'inflation doit évidemment être partagé. Le ministre et le rapporteur général l'ont dit : l'État ne peut pas assumer seul et compenser à l'euro près l'ensemble des coûts liés à l'inflation supportés par les collectivités et les entreprises. Mais cela ne veut pas dire pour autant que l'État ne doit pas aller au secours des plus petites collectivités, notamment, qui se trouvent en difficulté du fait de dépenses qu'elles ne peuvent assumer. C'est tout le sens de l'action que nous avons menée l'été dernier, avec le rapporteur général, en créant un filet de sécurité de 430 millions d'euros qui sera opérationnel dans les prochains jours et en compensant intégralement la revalorisation du RSA pour les départements.

Il est absolument faux de parler de baisse des dépenses de fonctionnement. L'inflation est prévue à 4,3 % ; si l'on retire 0,5 point, cela fait 3,8 %. Les dépenses de fonctionnement des collectivités continueront donc à augmenter. Ne dites pas, monsieur Guiraud, que ce budget permettra aux élèves de rentrer dans les écoles avec des machettes !

Il faut enfin souligner que l'État maintient à des niveaux historiquement hauts l'ensemble des dotations destinées aux collectivités en faveur de l'investissement et de la transition énergétique, notamment. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont maintenues à plus de 2 milliards d'euros, tandis que le nouveau fonds pour accélérer la transition écologique des collectivités sera doté de 1,5 milliard d'euros. Essayons donc d'être un peu moins caricaturaux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion