Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je suis d'accord avec beaucoup de choses qui ont été dites.

En effet, monsieur Di Filippo, les situations sont très différentes ; c'est pourquoi l'article 23 n'assigne pas un objectif individualisé à chaque collectivité, contrairement à ce que faisaient les contrats de Cahors. Nous sommes donc obligés de donner des moyennes. Personne ne dit que toutes les collectivités territoriales se portent bien ! Nous savons que certaines d'entre elles se trouvent en grande difficulté, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous votons chaque année des mesures spécifiques pour les aider – nous le ferons encore cette année, s'agissant en particulier du bouclier énergétique.

Nous ne diminuons pas les recettes des collectivités territoriales. Les plus importantes sont la TVA, à hauteur de 48 milliards d'euros, et la taxe foncière, à hauteur de 40 milliards. La première augmentera l'année prochaine de 5 %, soit 2,5 milliards de recettes de plus pour les collectivités, tandis que la seconde progressera de 7 %, soit 2,8 milliards. Rien que pour ces deux recettes, les collectivités bénéficieront donc l'année prochaine de 5,3 millions d'euros supplémentaires – et c'est tant mieux. Nous essayons simplement de faire en sorte que leurs dépenses de fonctionnement augmentent un peu moins afin que leurs investissements restent plus importants.

Les dépenses des collectivités territoriales s'élèvent à 300 milliards d'euros par an, à comparer aux 500 milliards du budget général de l'État. Les ordres de grandeur sont assez proches. Nous ne pouvons donc pas définir une trajectoire d'assainissement de nos finances publiques sans y associer, d'une manière ou d'une autre, les collectivités territoriales qui, une fois de plus, partagent notre objectif.