Intervention de David Taupiac

Il modifie la rédaction de l'article 1er bis pour englober toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour définir une date d'entrée en vigueur, que nous proposons de fixer au 1er janvier 2025, tandis que la rédaction actuelle de l'article ne fixe pas de date, et pour inclure les effluents gazeux dans l'interdiction des rejets.

Interdire les rejets, c'est bien ; cependant nous devons d'abord définir des valeurs limites et des paliers successifs, car les entreprises ne sont pas actuellement capables de traiter 100 % des rejets, même si elles peuvent traiter déjà plus de 99 % de ceux-ci.