Intervention de Jean-René Cazeneuve

Non, les collectivités territoriales ne sont pas responsables de la situation ; l'État non plus. Il faut comprendre que c'est la crise, et la Russie, qui sont responsables de ce qui se passe aujourd'hui. Nous faisons face à une situation dramatique, qui entraîne des dépenses exceptionnelles et nous force à rétablir notre trajectoire.

Ne considérez-vous pas que tout le monde doive tendre vers cet objectif partagé de rétablissement des finances publiques ? Si ce ne sont pas les collectivités publiques qui réduisent leurs dépenses en direction des services publics, alors l'État le fera, et les investissements seront moindres. Si vous ne prenez pas dans la poche de Pierre, il faut que Paul paye davantage. Il n'y a pas de miracle !

Effectivement, on a pris le contre-pied du pacte de Cahors, puisque les collectivités concernées pouvaient refuser de contractualiser. Comme on ne voulait pas d'objectifs individualisés, il a été décidé, après de nombreuses discussions interministérielles et avec les associations d'élus, qu'un objectif collectif serait fixé par catégorie. Il sera revisité chaque année en fonction de l'inflation. Si l'objectif n'est pas atteint en 2024, on entrera alors dans une logique d'objectifs individualisés, qui seront mesurés l'année suivante. Le processus, qui accorde du temps aux collectivités, n'est pas du tout coercitif mais collaboratif.