Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La séance est reprise.

On m'a demandé de récapituler le nombre de suspensions qui ont eu lieu dans cette séance. Voici un extrait de l'article 58, alinéa 5, du règlement : « Le président d'un groupe ou son délégué peut obtenir au plus deux suspensions par séance au cours de l'examen d'un même texte ». Or, au début de la séance, nous examinions un autre texte. La suspension de séance demandée par le président Maillard était donc de droit.