Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Présentation

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Certains semblent oublier que le 49.3 a été pensé dès la IVe République. Il a été introduit dans notre loi fondamentale grâce à l'insistance de Guy Mollet, homme d'État issu de la gauche,…

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org