Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Nous poursuivons nos auditions sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69.

Je souhaite la bienvenue à M. Étienne Frejefond, directeur régional de l'Office français de la biodiversité d'Occitanie et à M. Yvain Benzenet, chef de service régional adjoint.

Messieurs, l'impact environnemental du chantier de l'A69 a fait l'objet d'un travail considérable de la part du concessionnaire comme des services de l'État, qui ont instruit les demandes de déclaration d'utilité publique et d'autorisations environnementales. L'OFB a toutefois donné un avis très réservé sur de nombreux volets des dossiers préalables à la DUP et à l'autorisation environnementale de l'A69. Votre audition de ce jour va nous permettre de comprendre comment vous avez travaillé sur ces dossiers avec les différents services de l'État, le cas échéant avec le concessionnaire Atosca, et quelle évaluation vous portez en définitive sur l'impact environnemental de ce chantier.

Avant de commencer, je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.

Messieurs, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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