Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Combien d'AESH manque-t-il ? Chaque année, au moment de l'examen du projet de loi de finances, l'État fait figurer dans le bleu budgétaire un indicateur important en matière d'inclusion : le taux de couverture des notifications MDPH. Il permet de connaître le nombre d'élèves à qui la MDPH a prescrit une aide humaine pendant le temps scolaire, mais qui n'ont pas d'AESH faute d'effectifs suffisants. Ils étaient un peu plus de 6 % en 2020 et un peu plus de 8 % en 2022. Autrement dit, la proportion d'élèves sans AESH est en augmentation. Pour combler ce manque, il faut 8 000 AESH supplémentaires. Mais le Gouvernement, en connaissance de cause puisque c'est de lui que viennent ces chiffres, a décidé de n'en financer que la moitié lors du dernier projet de loi de finances. Et il ne s'agit là que des enfants qui n'ont pas du tout d'AESH, sans même parler des trop nombreuses situations où la notification de la MDPH n'est que très partiellement suivie.

Dans ce contexte, la proposition de loi ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Évidemment, que l'État prenne en charge le financement de l'accompagnement pendant la pause méridienne en lieu et place des collectivités est une bonne chose. En effet, il est important que l'accompagnement des enfants soit continu lorsque c'est nécessaire. Or, actuellement, l'accompagnement pendant la pause méridienne diffère selon les territoires, au gré de la volonté politique des collectivités et de leurs choix budgétaires. J'appelle toutefois votre attention sur trois points.

Premièrement, la vive inquiétude qui perdure quant à la possibilité pour l'État d'instaurer cet accompagnement pendant la pause méridienne alors même que l'accompagnement pendant le temps scolaire est très incomplet. D'une part, le nombre de postes ouverts n'est pas suffisant ; d'autre part, certains de ces postes ne sont pas pourvus faute d'attractivité du métier, précaire, mal rémunéré et dont les conditions d'exercice sont très dégradées depuis la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial) pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Certaines accompagnantes travaillent dans plusieurs établissements, voire dans plusieurs villes.

Deuxièmement, le problème du temps de travail des AESH, majoritairement en temps partiel forcé. La mesure en discussion doit leur permettre de compléter leur service et, ainsi, d'augmenter leur rémunération, qui ne dépasse pas 900 euros par mois. Il n'est pas pour autant acceptable qu'une AESH fasse un service d'une journée entière sans pause méridienne. Il faudra donc être vigilant quant à l'application de la proposition de loi. Les socialistes défendent une autre proposition depuis plusieurs années : que le temps de préparation des heures en classe et de l'adaptation au handicap de l'élève comme le temps de discussion et de coordination avec l'équipe éducative soient comptés dans le temps de travail des AESH afin d'accroître leur rémunération.

Enfin, l'incertitude persiste quant à la notification d'une aide humaine durant le temps méridien : pour le moment, la MDPH ne peut pas la prescrire, seulement la préconiser. Il faut clarifier ce point afin que chaque enfant en situation de handicap qui a besoin d'être accompagné à la cantine le soit.

Le groupe Socialistes votera en faveur du texte, mais estime qu'il ne règle pas les trop nombreuses difficultés affectant l'inclusion des enfants en situation de handicap dans nos écoles.