Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je comprends votre volonté de soutenir les agriculteurs, qui vivent une période difficile. Mais ils peuvent également bénéficier d'un régime beaucoup plus favorable en cas de départ à la retraite, puisque les articles 151 septies A et 238 du code général des impôts prévoient une exonération totale jusqu'à 500 000 euros et partielle jusqu'à un million d'euros.

Il convient de conserver une différence fiscale entre cession simple et cession pour départ à la retraite. En outre, je suis réticent à l'idée de créer une différence d'imposition des plus-values entre agriculteurs et petits commerçants.

Avis défavorable.