Intervention de Bertrand Petit

Les associations et leurs bénévoles sont indispensables à la vie sociale de nos communes, petites ou grandes, ainsi qu'à l'animation des territoires. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social sont mis à mal – la solidarité, le partage, les services publics –, c'est grâce aux associations et aux bénévoles que nous pouvons vivre ensemble. Il faut donc les soutenir.

Pourtant, depuis 2017, les associations ont la vie dure. Emmanuel Macron a supprimé l'ISF, en expliquant que cette suppression ferait ruisseler les richesses. Résultat : c'est le volume des dons aux associations qui a fondu.

Il a ensuite imposé aux associations le contrat d'engagement républicain – une procédure de plus, inefficace, unanimement décriée, et qui a conduit à de graves dérives. Les décisions arbitraires de l'autorité administrative se succèdent, systématiquement sanctionnées par la justice, comme vient de nous le rappeler le cas d'Alternatiba : la justice a tranché en donnant, une fois de plus, raison à l'association.

Depuis 2017, aucun grand texte en faveur du monde associatif n'a été voté. Nous attendions donc davantage de cette proposition de loi, surtout après une crise sanitaire qui a durement touché les associations, et après une réforme des retraites qui ne sera pas sans conséquence sur le bénévolat.

Pour répondre aux attentes du monde associatif, renforcer la formation des bénévoles, encourager l'activité et les projets des associations, accompagner la structuration territoriale des réseaux associatifs et soutenir la trésorerie des associations, il faut des moyens financiers. Or les dispositions prévues par ce texte ne coûtent pas un centime au Gouvernement.

Soutenir l'engagement bénévole, c'est faire en sorte que tout le monde puisse être bénévole. Il n'y a pas de crise des vocations bénévoles : les Français n'en ont pas moins envie ; ils en ont simplement moins le temps. Donner de son temps suppose d'en disposer. Si l'engagement bénévole est moindre chez les actifs que chez les jeunes et les seniors, c'est à cause de l'intensification du travail et de l'allongement des carrières causé par le recul de l'âge de la retraite– toutes les études le montrent.

Comment concilier l'engagement bénévole avec la vie professionnelle ? Il faut un autre partage des temps de vie. C'est le sens de ma proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles associatifs. Il faut permettre aux salariés qui le veulent d'avoir du temps pour s'engager, à côté de leur travail. Les actifs doivent pouvoir aménager leur temps de travail pour consacrer quelques heures par semaine, voire un jour, à l'engagement associatif de leur choix. Je regrette que nous n'ayons pas trouvé un compromis sur une telle mesure, pourtant de bon sens et très attendue par le mouvement associatif.

La proposition de loi de notre collègue Quentin Bataillon n'apporte pas de réponse à la crise du temps qui frappe le bénévolat. Pour autant, je le concède bien volontiers, le texte apporte quelques améliorations à des dispositifs qui favorisent l'engagement bénévole – je pense au compte d'engagement citoyen et au congé d'engagement associatif, dispositifs créés par les socialistes. La présente proposition de loi en facilite l'accès : c'est indéniablement une bonne chose. C'est pourquoi nous la soutiendrons et la voterons.