Intervention de Béatrice Piron

L'article 199 sexdecies du code général des impôts précise clairement que, pour bénéficier du crédit d'impôt sur les services à domicile, ces services doivent être rendus à la résidence du bénéficiaire. Durant la crise du covid, les cours de soutien scolaire avaient bénéficié d'une dérogation temporaire. Cet amendement propose de pérenniser cette mesure, car un déplacement physique du professeur au domicile de l'élève génère des inégalités territoriales : il n'est pas toujours facile de trouver un bon professeur dans certaines régions de France. Qui plus est, le surcoût lié au temps et aux frais de déplacement du professeur a une forte incidence sur le montant de la prestation. Enfin, il n'est pas toujours judicieux de faire déplacer un professeur, certains cours pouvant être donnés en distanciel.