Intervention de Alexandre Holroyd

Nos entreprises ont besoin de financements pour recruter et créer des emplois pérennes, partout sur nos territoires ; pour investir dans la transition écologique de leurs modèles de production ; pour soutenir leurs ambitions sur de nouveaux marchés, contribuant ainsi à redresser notre balance commerciale ; pour échapper à la dépendance technologique, notamment en matière numérique, et asseoir notre souveraineté collective ; pour innover et rester à l'avant-garde de la recherche et du développement, dans un monde plus concurrentiel que jamais.

Soyons réalistes : sans un financement adéquat et compétitif des entreprises, les ambitions pour la France de chacune et chacun d'entre nous, quelles qu'elles soient et quelles que soient nos convictions politiques, ne sont que des vœux pieux.

La proposition de loi présentée ce soir vise donc à simplifier et à faciliter ce financement. Elle est le fruit d'un travail mené avec le Gouvernement, qui s'appuie sur de multiples travaux préalables documentant les sujets qu'elle aborde. Tout d'abord, les réflexions du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), institution qui regroupe notamment les moyens matériels et techniques de l'Autorité des marchés financiers (AMF), de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de la Banque de France. Ensuite, les travaux conduits par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, dont la transposition dans le droit national a été défrichée par la mission de Mme Béatrice Collot et de M. Philippe Henry. Enfin, les multiples rapports parlementaires qui se sont penchés sur ces questions, parmi lesquels celui de Paul Midy sur l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et de croissance, celui de Charles Rodwell sur l'attractivité, ou encore celui du sénateur Albéric de Montgolfier sur la compétitivité des places financières.