Intervention de Philippe Brun

Je tiens à faire valoir les réserves de mon groupe sur l'article 1er . Nous estimons qu'il passe à côté de l'objectif que lui ont assigné le rapporteur et le Gouvernement. Jeff Bezos, Steve Jobs ou les autres fondateurs des plus importantes start-up américaines ont-ils eu besoin de titres à droit de vote multiple pour financer leurs entreprises ? Non. En France, ni Frédéric Mazzella de Blablacar, ni Xavier Niel, ni les fondateurs de Deezer, entré en Bourse il y a deux ans, ni ceux d'OVHcloud, en Bourse depuis 2021, ne s'en sont servis pour financer leurs entreprises.

Vous prenez un risque en octroyant vingt-cinq droits de vote par action – en l'état du droit, la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange, autorise seulement les droits de vote doubles.

Ce risque, c'est celui d'accroître démesurément l'influence d'un dirigeant dans les grosses entreprises. Ainsi, Patrick Drahi, PDG du groupe Altice, qui n'est plus coté, mais rencontre quelques difficultés pour se financer et réduire sa dette, pourrait être tenté de se saisir de l'article 1er pour réduire sa participation dans le groupe à 4 %, tout en gardant le pouvoir.

Avec l'article 1er , nous mettons le doigt dans un engrenage particulièrement dangereux, aussi bien pour la stabilité financière de la place parisienne que pour le financement de l'économie.

C'est pourquoi nous exprimons de très fortes réserves sur cet article et demandons au rapporteur de revoir sa position.