Intervention de André Chassaigne

Nous procédons à l'ultime examen du second projet de loi de cette législature portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.

Je voudrais en premier lieu soulever un problème de méthode, voire de démocratie. En 2021, j'avais, avec Jean-Louis Bourlanges, rédigé un rapport d'information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y rappelions – pour le regretter – que, depuis le début des années 2000, le Parlement avait examiné pas moins de neuf de ces lois, appelées Ddadue. Nous en sommes désormais à onze et le rythme s'accélère puisque vous semblez vouloir nous en proposer désormais une par an.

Contrairement au dahu de nos montagnes, qui est boiteux, le principal avantage des Ddadue, résiderait, selon l'exécutif, dans le rythme de son examen, si rapide qu'il s'apparente, écrivions-nous dans ce rapport, à « un rituel purement formel de clôture du processus législatif ».