Intervention de Marianne Maximi

Cet amendement propose de supprimer l'article 3 qui vise en effet à faciliter des opérations dangereuses de dilution du capital au profit des investisseurs privilégiés. Il est difficile de vous suivre : vous ne cessez de vous faire les porte-parole des petits actionnaires, notamment pour justifier votre refus de taxer les super-dividendes, mais quand il s'agit de les protéger d'opérations de dilution du capital, vous êtes bien silencieux. Or, qui perd le plus quand le cours de l'action s'effondre lors d'une dilution du capital ? Ce sont évidemment les petits porteurs et non les gros fonds d'investissement qui ont diversifié leur portefeuille.

Reprenons l'exemple de Casino évoqué hier lors de la discussion de la motion de rejet préalable. Racheté par un consortium d'hommes d'affaires, le groupe a vu son capital fortement dilué et la part des anciens actionnaires dans son capital réduite de façon drastique : un petit actionnaire qui détenait auparavant 1 % du capital n'en détient plus que 0,0003 %. Or, les petits actionnaires sont souvent les salariés du groupe. En l'occurrence, beaucoup perdront leur emploi : quelque 6 000 postes vont être supprimés chez Casino. Je m'interroge donc sur la sincérité de votre défense, depuis plusieurs mois, de l'actionnariat salarié, alors que cette proposition de loi va lourdement le pénaliser. Je vous invite donc à plus de cohérence et à supprimer cet article.