Intervention de Bryan Masson

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson :

Il s'agit de donner un coup de pouce raisonnable aux 60 % de familles françaises propriétaires de leur logement. La maison familiale est souvent le fruit d'une vie entière de travail et devient un patrimoine qui se transmet aux générations suivantes.

Nos parents ou nos grands-parents ont souvent acheté des terrains ou des biens à des coûts largement inférieurs à leur valeur vénale actuelle. Aujourd'hui, l'achat d'un terrain relève souvent de l'exploit pour bien des familles.

L'amendement vise à exonérer les héritiers en ligne directe de droits de succession sur les biens immobiliers du défunt jusqu'à 300 000 euros. L'objectif est de leur éviter d'avoir à vendre la maison familiale dans laquelle ils ont grandi pour s'acquitter des droits.

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