Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

L'amendement pourrait faire consensus puisqu'il s'inspire du modèle allemand dans lequel les dispositifs fiscaux en matière de transmission des entreprises varient selon la taille de l'entreprise.

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