Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Je précise que si la durée d'indemnisation a été fixée, au terme des négociations, à sept ans, c'est justement parce qu'il a été estimé que c'est cette durée qui permet à l'agriculteur exproprié de retrouver sa situation antérieure.

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