Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Connaissant bien la situation de cet exploitant dont la propriété est partagée en deux, je partage votre position : cette inclusion d'emprise permettra de rétablir une situation quasiment équivalente.

Pouvez-vous préciser quels sont les critères prioritaires d'un aménagement foncier ? Si le travail de l'expert vise à aboutir à des aménagements homogènes, des notions telles que le siège d'exploitation représentent-elles des critères de priorité ?

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