Intervention de Claudia Rouaux

Je souhaite vous interroger sur le renouvellement des agréments des fédérations sportives qui doivent intervenir à la fin de l'année. Les travaux de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public, ont mis en évidence que les leviers majeurs que constituent l'agrément et la délégation n'ont pas été utilisés par l'État pour contrôler et orienter effectivement l'action des fédérations. Ils n'ont été mobilisés que tardivement au service de l'éthique et de la lutte contre les violences, comme on le lit à la page 34 du rapport. Nous en avons conclu que l'État n'avait jamais réellement exercé sa mission de tutelle à l'égard de certaines fédérations. Avez-vous prévu d'évaluer ces défaillances afin d'en tirer des enseignements ?

Le renouvellement annoncé des agréments doit être l'occasion pour l'État, et notamment pour la direction des sports, d'exercer fermement sa tutelle. Lors des auditions que j'ai conduites dans le cadre de l'examen de la récente loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, Mme la directrice des sports m'a assuré que la direction serait vigilante sur ces sujets ; je lui fais confiance. Pour ce faire, cependant, elle aura sans doute besoin de moyens supplémentaires : est-il prévu de renforcer le ministère ? Enfin, associerez-vous les parlementaires des commissions des affaires culturelles et de l'éducation, du Sénat comme de l'Assemblée nationale, au processus de renouvellement ?