Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les propriétaires des monuments historiques affectés à la visite une partie de l'année sont imposables à l'IFI – ils ne le sont pas si leur exploitation commerciale constitue leur activité principale. L'idée est d'exclure ces bâtiments de la base de calcul de l'IFI, dans le cadre d'obligations très précises de propriété – quinze ans au moins – et d'ouverture au public – cinquante jours par an.

Ces propriétaires ont le mérite d'entretenir un patrimoine qui certes est le leur, mais qui est également celui de la nation – et nous sommes très heureux que certains acceptent de l'entretenir. Il s'agit aussi d'encourager l'ouverture de ce patrimoine à la visite de tout un chacun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion