Intervention de Francesca Pasquini

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancesca Pasquini, rapporteure :

Je suis, évidemment, d'accord sur le fond. Il faut briser les mécanismes d'omerta autour de ces violences, et c'est tout le sens de la création de la commission d'enquête. L'alinéa que vous proposez d'ajouter me semble, en revanche, redondant par rapport à ce qui figure déjà dans la proposition de résolution, qui propose « d'identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent d'éventuels abus et violences » et « d'établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ». En identifiant les mécanismes et les défaillances en jeu, nous nous intéresserons de façon naturelle aux schémas qui mènent à la reproduction et à la perpétuation des violences, ainsi qu'aux mécanismes permettant de protéger leurs auteurs. L'établissement de la responsabilité de chaque acteur concerne non seulement celle, directe, des personnes commettant des abus mais aussi celle des acteurs les ayant laissé faire ou les ayant couverts. Cet amendement m'apparaît donc satisfait et je vous demande de le retirer.

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