Intervention de Thomas Courcelle
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1 :
La séquence en question n'a donné lieu à aucun échange ni demande d'observation préalable de la part de l'autorité de régulation. Le respect de la dignité humaine est un point essentiel de la réglementation en vigueur : j'imagine que si cette séquence avait contrevenu aux règles, nous en aurions été informés. Nous n'avons par ailleurs, à ma connaissance, reçu aucune plainte de la personne concernée.
