Intervention de Jean Terlier

Chers collègues, je souhaite la bienvenue à M. Philippe Ledenvic, membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, ancien président de l'Autorité environnementale au moment où celle-ci a rendu ses avis du 5 octobre 2016 en vue d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du 6 octobre 2022 portant sur la mise en 2x2 voies de l'A680 et la construction de l'A69. Votre audition complète celle de M. Éric Vindimian, co-rapporteur de ces avis. Nous avons tenu à vous entendre car nous souhaitons comprendre, au travers du dossier de l'autoroute l'A69, la place que tient l'Autorité environnementale pour les grands projets d'infrastructures, mais également l'analyse qu'elle peut délivrer sur la complexité des procédures qui précèdent une déclaration d'utilité publique ou une autorisation environnementale.

Nous observons en effet que les étapes successives de ces projets, le mélange des avis contraignants et des avis pris à titre consultatif, les allers et retours entre un concessionnaire et les services de l'État sont complexes. Or notre commission d'enquête porte sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Nous avons besoin d'expertiser la régularité des procédures et du droit en pareille matière. Aussi ma question sera relativement simple : selon vous, avez-vous pu rendre votre avis de manière parfaitement éclairée en respectant l'ensemble des procédures ?

Avant de passer la parole à Madame la rapporteure et à nos collègues qui souhaiteront vous poser des questions, je dois vous rappelez que notre audition est publique et qu'elle est retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. Je dois également vous demander de prêter serment conformément à l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Je vous demande donc de jurer de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.