Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Vous suggérez bien une évolution législative lorsque vous introduisez la notion d'avis conforme minimum…

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