Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La transposition dans notre droit de la décision prise au niveau européen ressemblera à la rédaction que vous proposez. Hélas, la Commission européenne n'a pas calé son agenda sur l'examen du PLF, mais le Gouvernement s'est engagé à transposer les dispositions relatives aux activités de raffinage : TotalEnergies sera donc concernée – puisque c'est bien là le sujet.
