Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Le CIR est un très bon outil pour nos entreprises. On invoque souvent un manque de contrôle. Or les dossiers ne sont pas si faciles que cela à monter, et l'administration fiscale dispose de vraies compétences en la matière – je le sais d'expérience. Reste que le CIR attire beaucoup de monde, notamment des sociétés étrangères, qui peuvent éventuellement, grâce au crédit d'impôt obtenu, déposer des brevets qu'elles exploitent ailleurs. C'est sur ce point qu'il faut être vigilant ; cela mériterait peut-être une évaluation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion