Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement, qui n'avait jamais été déposé jusqu'à présent, m'a été inspiré par l'audition des représentants de Total lors de la mission flash sur les superprofits. Il vise à transformer le crédit d'impôt en réduction d'impôt, uniquement pour les grandes entreprises ; cela en concernerait 221. L'idée, c'est qu'il n'y ait pas de CIR pour les entreprises qui ne paient pas d'IS en France, ce qui est notamment le cas de Total.

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