Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il y a peut-être là une erreur malheureuse, monsieur de Courson. Ces amendements proposent de créer un crédit d'impôt pour l'acquisition de tonnes de carbone évitées labellisé – ce qui est une obligation pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs objectifs environnementaux. Ce serait tout de même assez baroque. Avis défavorable.