Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Au contraire, nous pensons que les modalités d'attribution de cette part dynamique bénéficieront aux territoires qui se bougent le plus pour accueillir les entreprises.

Toutefois, nous voudrions apporter une précision sémantique. La rédaction de l'alinéa 307 est ambiguë et peut laisser à penser qu'une répartition tenant « compte du dynamisme des territoires » viserait précisément à avantager ceux qui sont moins dynamiques. Nous proposons donc d'écrire que la répartition est « en proportion » du dynamisme des territoires.

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