Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Article liminaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Le fait que ces deux amendements proposent deux soldes structurels différents peut prêter à sourire et montre en tout cas, comme le savent parfaitement M. de Courson et la présidente Rabault, que nous avons aujourd'hui un problème pour appréhender le solde structurel effectif. C'est dû en partie au fait qu'il est calculé à partir du PIB potentiel inscrit dans la loi de programmation financière de 2018.
Or, vous en conviendrez, il s'est passé beaucoup de choses depuis 2018, mais la loi organique issue du pacte de stabilité et de croissance nous oblige à partir de cette référence, laquelle, je vous l'accorde, est, en l'occurrence fausse. Aussi le solde structurel est-il certainement plus dégradé que ce que nous affichons mais nous appliquons la règle.
Nous aurons l'occasion de revoir nos hypothèses lors de l'examen de la prochaine loi de programmation. Nous pourrons, alors, actualiser notre solde structurel, en toute transparence.
J'ajoute qu'au niveau européen, une réflexion globale est en cours pour définir la répartition entre le solde structurel et le solde conjoncturel ; cette réflexion devra nourrir nos travaux.
