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Intervention de Olivier Becht

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Olivier Becht, ministre délégué :

La nouvelle mouture du traité proposée ne nous satisfait pas. Elle n'est pas à la hauteur de nos ambitions, même si elle prévoit des dispositions nouvelles concernant le développement durable et une exclusion progressive par l'Union européenne et le Royaume-Uni de la protection des investissements pour les énergies fossiles. Une nouvelle réunion est prévue au mois de novembre. À l'heure où je vous parle, je ne peux pas vous dire quelle décision nous prendrons à la fin des négociations, mais nous n'excluons pas un retrait coordonné du TCE – cette solution est clairement sur la table.

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