Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Chers collègues, notre commission est saisie de l'examen, pour avis, des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. L'article 6 vise à prolonger le volet fiscal du bouclier tarifaire mis en place en février pour limiter l'impact de la hausse des prix de l'électricité sur le pouvoir d'achat des ménages. L'article 7 procède, quant à lui, à diverses adaptations du système fiscal aux exigences de la transition énergétique.

Compte tenu de la compétence de la commission des affaires économiques en matière énergétique, et dans le droit fil des travaux que nous avons engagés depuis le début de la législature sur la hausse des prix du gaz et de l'électricité, il m'a semblé nécessaire que notre commission se prononce sur les dispositions de la première partie du PLF portant sur l'énergie.

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