Intervention de Christine Engrand

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Engrand :

Il s'agit d'appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique visant à mettre en place des équipements recourant à des sources d'énergie à émission bas-carbone. Trop peu ambitieuse, la proposition initiale du Gouvernement écarterait d'office les installations alimentées par des sources d'énergie non renouvelables mais pas pour autant polluantes, comme l'énergie nucléaire. Celle-ci est pourtant l'énergie la plus propre relativement à l'efficacité de sa production, et la ressource en uranium peut être prélevée sur le long terme et consommée durablement. C'est pourquoi nous vous demandons d'étendre la réduction de TVA à l'ensemble des dispositifs de production d'énergie.

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