Intervention de Christine Engrand

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Engrand :

Le Gouvernement envisage de réserver l'accès au tarif réduit de l'accise sur les produits combustibles aux entreprises énergo-intensives soumises au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, au détriment des entreprises qui ne sont pas soumises à ce système d'échange alors qu'elles en bénéficiaient jusque-là.

Le Gouvernement n'a pas compris qu'une crise énergétique ne justifie pas de choisir qui meurt ou non : toutes les entreprises énergo-intensives doivent être soutenues, et pas seulement celles qui font la une des journaux. Le présent amendement vise donc à ouvrir cette disposition à l'ensemble des entreprises, qu'elles soient ou non soumises au système d'échange de quotas d'émission.

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