Intervention de Thibault Bazin

Nous débattons des décisions budgétaires modificatives pour l'exercice 2022, qui est en cours. Je tiens à tirer la sonnette d'alarme : elles me semblent insuffisamment adaptées. Certes, l'impact du contexte inflationniste semble pris en compte par le biais du rehaussement du niveau de l'Ondam, comme l'indique l'exposé du motif du projet de loi. Est-ce suffisant ?

D'après les témoignages rapportés des conseils d'administration de plusieurs maisons de retraite, les déficits imprévus s'élèvent à plusieurs centaines de milliers d'euros par établissement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 repose sur l'hypothèse d'une inflation à 1,5 %. D'après les dernières données, elle sera d'environ 5,9 %. Cette différence a un effet énorme.

Le rehaussement de l'Ondam semble insuffisant sous certains aspects. Il ne couvre que 60 % du besoin, ce qui est d'autant plus inquiétant qu'il servira de base au calcul de l'Ondam pour 2023. Les dépenses d'achats et d'immobilier ont progressé, ainsi que la masse salariale et les coûts de l'énergie. La restauration est l'un des postes de dépenses dont l'évolution est la plus inquiétante, car il influence le moral des résidents. Si nous ne tenons pas compte, dès cette année, du risque de dégradation de la situation financière de ces établissements, nous risquons de commencer l'année 2023 dans une grande difficulté, d'autant qu'ils doivent faire des investissements, notamment pour assurer la transition énergétique.

Mon amendement n'est qu'une proposition. L'inflation était moindre qu'elle n'est devenue lors de la rédaction du projet de loi. Il faut peut-être le recalibrer.