Intervention de Marc Ferracci

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Le dispositif des actions gratuites a du sens dans certaines circonstances, en particulier lors de la création d'une entreprise qui ne peut se projeter sur un horizon de plusieurs années d'exploitation et qui a besoin d'attirer des salariés ayant des compétences et des talents. Il n'y a parfois pas d'autre solution que de recourir aux actions gratuites ; ce dispositif doit garder une certaine attractivité, y compris sur le plan fiscal.

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