Intervention de Thibault Bazin

À vous entendre, on croirait que les actions gratuites sont distribuées aux détenteurs d'énormes fortunes. Or, je constate que ce sont parfois des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes entreprises (PME) qui attribuent à tous leurs salariés une part du capital, ce qui leur est plutôt bénéfique, me semble-t-il.

Je ne pense pas que la distribution de ces actions – qui n'est pas une procédure si fréquente – déséquilibre les comptes de la sécurité sociale, d'autant plus que des mesures de compensation ont été adoptées.

On nous soumet une série d'amendements qui visent à augmenter les taxes et les cotisations. Il me semble que, dans le contexte actuel, il est de notre responsabilité de veiller à ne pas augmenter la fiscalité et les charges pesant sur les particuliers et les entreprises.