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Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur, rapporteure pour avis :

Ces plans prioritaires de transition et de souveraineté sont mentionnés dans le texte, à l'alinéa 5 de l'article 6. Avis défavorable.

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