Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement vise à élaborer une méthode d'évaluation des exploitations agricoles ou d'un lot de parts représentatives du capital social en corrélant le prix de vente à la soutenabilité économique pour le repreneur, afin que ce dernier puisse rentabiliser son investissement : il s'agit d'intégrer l'ensemble de l'exploitation ou des parts sociales au barème d'évaluation de la valeur vénale moyenne des terres.

Ce prix, qui ne serait qu'indicatif, contribuera à éclairer l'acheteur et le vendeur avant la transaction. Il pourra évoluer, notamment en intégrant les indications des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer).