Intervention de Sandrine Le Feur

Avis défavorable. Je comprends vos réserves. Toutefois, cet article concerne des réglementations qui sont sources d'incompréhensions, de tensions et de crispations sur le terrain, dont les agents de l'OFB notamment font les frais. Les sanctions ne sont pas comprises. La révision tendra à tenir compte de circonstances atténuantes, car le manquement peut être commis en effectuant des activités autorisées ou en remplissant des obligations légales, comme le débroussaillement. L'habilitation prévoit également de définir à la charge des auteurs de manquements des obligations de restauration écologique. Cette disposition, intéressante, possède un potentiel pédagogique.