Intervention de Antoine Villedieu

Initialement, l'article 14 visait à simplifier le régime s'appliquant aux haies, qui sont un élément essentiel de notre paysage rural et de notre biodiversité. Or sa rédaction introduit une complexité inutile, en donnant à l'autorité administrative compétente le pouvoir d'imposer des prescriptions, y compris de manière répétée si les premières ne sont pas respectées. Cette approche peut entraîner une prolifération de prescriptions administratives susceptibles de rendre les interventions sur les haies plus complexes et plus onéreuses, donc la gestion de haies plus contraignante, ce qui est contraire à notre intention de simplification et d'efficacité.