Intervention de Sandrine Le Feur

Je comprends les réserves qui sont exprimées concernant cet article qui répond toutefois à un besoin : les recours multiples et de plus en plus fréquents contre les projets agricoles peuvent allonger considérablement les délais de procédure et génèrent de l'incertitude pour les porteurs de projet. L'étude d'impact montre que la durée moyenne entre l'obtention d'une autorisation environnementale « loi sur l'eau » et la décision juridictionnelle finale serait en moyenne de quatre ans et six mois.

Soulignons que les recours les plus conflictuels, portant sur les « ouvrages destinés à permettre un prélèvement sur les eaux souterraines », sont exclus du champ de l'article. En outre, les dispositions introduites ne sont pas nouvelles et s'inspirent notamment du code de l'urbanisme et du code de l'environnement concernant les autorisations environnementales.

Cela étant, j'ai déposé deux amendements visant à favoriser des procédures plus sereines et apaisées, et à pacifier les relations entre les parties. Ils peuvent constituer un apport essentiel de la commission concernant cet article.

J'émets un avis défavorable sur les amendements de suppression.