Intervention de Manon Meunier

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

Nous craignons que l'alinéa 1 de cet article n'instaure une exception au principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. En l'occurrence, vous souhaitez qu'une telle exception concerne les chiens de protection de troupeau, au risque de constituer un cas de jurisprudence et d'ouvrir la porte à de nouvelles dérives dans ce domaine.

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