Intervention de Manon Meunier

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

L'amendement tend à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter, en matière d'aquaculture, le régime des ICPE et des installations, ouvrages, travaux ou activités ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion