Intervention de Jean-Yves Bony

L'amendement tend à prendre en compte la spécificité des projets agricoles dans les normes qui leur sont applicables, en particulier au titre des ICPE.

Les exploitations agricoles sont de très petites entreprises, à caractère familial, dont l'activité est fondée sur la gestion du vivant. Les dispositions qui s'imposent à elles doivent donc être adaptées à ces caractéristiques qui les distinguent des activités industrielles, en tenant compte notamment de l'impact sur l'environnement et des moyens dont disposent les agriculteurs.