Intervention de Jérôme Guedj

À l'article 8, nous avons décidé à juste titre d'augmenter à la hauteur de l'inflation les taxes sur le tabac afin d'éviter une baisse relative de son prix. S'agissant de la taxation de l'alcool, le code des impositions sur les biens et les services comporte une anomalie : il est prévu d'indexer les tarifs de l'accise sur l'inflation, mais dans la limite de 1,75 %. Autrement dit, même avec notre inflation de 6 ou 7 %, les droits d'accise sur l'alcool ne peuvent augmenter au delà de 1,75 %. Pour éviter une baisse relative des prix de l'alcool – un produit qui se caractérise justement par une élasticité prix assez forte, notamment chez les jeunes – nous proposons la même mesure que sur le tabac : pour des raisons impérieuses de santé publique, les droits d'accise sur l'alcool doivent augmenter au même rythme que l'inflation.

J'ai eu du mal à trouver l'origine de ce plafonnement à 1,75 %. Il est prévu par une ordonnance de 2021, mais je pense qu'il remonte à une époque plus lointaine marquée par une inflation plus faible. Aujourd'hui, un tel décalage ne peut se justifier : il est nécessaire de corriger cette anomalie et d'être cohérents dans nos efforts de santé publique.