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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 18h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Cet amendement est avant tout technique : il vise à déplacer l'actuel article 29 du projet de loi, qui traite des contributions sur le médicament, vers la partie « recettes » du texte. Son maintien dans la partie « dépenses » pourrait entraîner une censure du Conseil constitutionnel. Je préfère que nous ayons un débat sur le fond de cette mesure plutôt que sur sa procédure d'adoption.
